Charte du parcours de santé

usagers et professionnels : ensemble pour notre santé !

n  Chaque usager du système de santé a un parcours de santé particulier. Ce parcours personnalisé se construit 
 dans le cadre de relations privilégiées établies avec les professionnels de santé qui l’accompagnent.

 n  La charte du parcours de santé a pour objectif de promouvoir le respect des droits des usagers, les conditions 
 favorables à la réalisation de parcours de santé de qualité, sans rupture et adaptés aux besoins de l’usager.

n  Dans le cadre créé par les politiques de santé, cette charte présente les principes et objectifs qui s’appliquent 
 à l’ensemble des étapes du parcours de santé, sur l’ensemble du territoire national. 

TROIS PRINCIPES

1. Usagers et professionnels sont dans une relation  partenariale

Cette relation est faite de respect, de bienveillance, de confiance et d’écoute mutuels. Elle se construit selon des modalités adaptées à la situation personnelle  de l’usager, dans le respect de son autonomie.  Tout au long de son parcours de santé, l’usager dispose de tous ses droits. 
 Il ne fait l’objet d’aucune discrimination. L’usager agit selon les mêmes principes vis-à-vis des professionnels de santé. L’usager a la possibilité et les moyens d’exprimer son appréciation sur la qualité de la relation avec les professionnels et sur la qualité des soins  ou des prestations reçues.

2. Tout usager prend, avec le professionnel de santé, 

 les décisions concernant sa santé La décision repose sur le partage d’une information claire et loyale, incluant  les aspects financiers et le reste à charge, permettant à l’usager d’exprimer  son consentement, ou son refus, libre et éclairé. L’usager est reconnu comme acteur de sa santé tout au long de sa vie. 
 Le professionnel de santé exerce son activité en respectant les règles déontologiques qui s’imposent à lui.
Pour exercer son pouvoir de décision, l’usager est en droit de se faire accompagner par la personne de son choix, qui peut être la personne de confiance. Toute personne a droit au respect de ses volontés quant à sa fin de vie telles qu’elle les a exprimées, notamment dans ses directives anticipées, dans  le respect des obligations légales et réglementaires.

3. Usagers et professionnels partagent des responsabilités collectives vis-à-vis de notre système de santé et de solidarité

Usagers et professionnels, directement ou par l’intermédiaire de leurs représentants, participent aux décisions relatives aux politiques de santé  et de solidarité tant au niveau national que territorial et local. Tous les usagers sont destinataires d’informations sur les représentants  des usagers, sur les instances dans lesquelles ils siègent et sur la façon  dont ils peuvent les saisir tout au long de leur parcours de santé. Usagers et professionnels agissent en étant conscients que les décisions qu’ils prennent, les comportements qu’ils adoptent ont un impact sur la pérennisation de notre système de santé solidaire.

QUATRE OBJECTIFS

1. Agir pour la promotion de la santé, l’éducation pour la santé, la prévention et le maintien de la santé tout au long du parcours de santé Usagers et professionnels adoptent une démarche de prévention tout au long du parcours de santé

Ils veillent, avec l’ensemble des acteurs du territoire,  à promouvoir des environnements de vie favorables à la santé.

2. Assurer l’accès de tout usager aux professionnels, aux établissements et services de santé, quelle que soit sa situation sociale, économique, géographique, d’état de santé, de handicap et de dépendance

Les professionnels s’assurent de l’accessibilité effective et équitable aux professionnels, établissements, structures et services de santé. Dans l’intérêt de la santé publique, les professionnels font en sorte d’aller vers les personnes en marge du système de santé. Les professionnels sont attentifs à articuler au mieux les réponses aux besoins de l’usager dans le domaine de la santé et du social.

3. Élaborer le parcours de santé personnalisé dans une démarche de coconstruction entre usager et professionnel de santé

L’usager exerce son libre choix vis-à-vis des professionnels de santé,  des thérapeutiques proposées, d’établissements ou de services, de lieux de vie  ou de soins, sauf impératifs de sécurité sanitaire ou de contraintes de service. 
Lorsque le professionnel, le service ou l’établissement ne peut assurer  sa prise en charge, l’usager doit bénéficier d’une orientation pertinente  qui tienne compte de ses besoins, de ses choix et de ses ressources. L’usager est en droit de modifier ces choix au cours du temps.

4. Garantir la qualité, la continuité et la sécurité de la prise en charge et de l’accompagnement tout au long du parcours de santé personnalisé de l’usager

L’ensemble des professionnels assurent la fluidité du parcours en se coordonnant et en partageant les informations nécessaires à la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement, ceci dans le respect de la volonté des usagers  et de la protection des données personnelles. Les personnes en situation de vulnérabilité, liée à certains handicaps, bénéficient de suivis spécifiques. Une vigilance particulière est portée au dépistage et à la prise en charge des maladies qui peuvent accompagner le handicap et des handicaps qui peuvent résulter de la maladie. La douleur est prise en charge tout au long du parcours de santé. Les usagers bénéficient, indépendamment de leurs ressources, de l’innovation disponible, évaluée, validée et présentant un bénéfice pour leur santé. 
 Ils sont informés sur les essais cliniques susceptibles de les concerner et sur l’accès anticipé aux innovations thérapeutiques dans le cadre d’autorisations temporaires.

Conception : Dicom • Éditions Dicom 16-075 •  Diffusion S 16-093 • Septembre 2016
Cette charte s’inscrit dans les orientations de la Stratégie nationale de santé.  Elle a été élaborée par la Conférence nationale de santé (CNS) à la demande de la ministre des Affaires sociales et de la Santé.  Elle a été adoptée à l’unanimité le 6 juillet 2016. Le guide d’accompagnement de cette charte est disponible à l’adresse suivante : www.cns.social-sante.gouv.fr